Informations légales

Éditeur

AutoHub est édité par [nom de la société], [société à responsabilité limitée (SRL)] de droit belge, dont le siège est établi [rue et numéro, code postal, commune], Belgique, inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro [0000.000.000], TVA [BE0000.000.000].

Contact

E-mail : contact@autohub.be. Responsable de la publication : [nom, fonction].

Hébergement

Le site et les données de l'application sont hébergés par [hébergeur, adresse], dans des centres de données situés dans l'Union européenne.

Propriété intellectuelle

Le nom AutoHub, le logo, le design et le logiciel sont protégés. Les annonces, photos et textes restent la propriété des utilisateurs qui les publient ; ils accordent à AutoHub le droit de les afficher sur le service tant que l'annonce est en ligne.

Ce qu'est AutoHub

AutoHub est une place de marché en ligne où des particuliers et des professionnels publient des annonces de voitures d'occasion et où les acheteurs les contactent. AutoHub n'est pas partie à la vente : le contrat est conclu directement entre l'acheteur et le vendeur.

Votre compte

Vous devez avoir au moins 18 ans et fournir des informations exactes. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de tout ce qui est fait avec votre compte. Prévenez-nous immédiatement si vous pensez que quelqu'un d'autre l'utilise. La personne qui ouvre un compte professionnel déclare être le représentant légal de l'entreprise ou être autorisée par elle ; une fausse déclaration entraîne la fermeture du compte.

Publier une annonce

Vous ne pouvez vendre qu'un véhicule dont vous êtes propriétaire ou que vous êtes autorisé à vendre. L'annonce doit décrire honnêtement le véhicule (kilométrage, historique, défauts) et en montrer de vraies photos. Les annonces sont vérifiées avant et après publication ; nous pouvons refuser, suspendre ou retirer une annonce, ou fermer un compte, qui enfreint ces règles ou la loi.

Acheter

Vérifiez le véhicule, l'historique de son kilométrage et ses documents d'immatriculation et de conformité avant de payer. AutoHub n'inspecte pas les véhicules et ne garantit pas les informations publiées par les vendeurs. Les évaluations et estimations de prix sont indicatives.

Services payants

Les mises en avant et les abonnements professionnels sont des services payants. Leur prix et leur durée sont indiqués avant le paiement, traité par notre prestataire de paiement [Stripe]. En tant que consommateur, vous pouvez perdre votre droit de rétractation une fois qu'une mise en avant a commencé à votre demande.

Comportements interdits

Les annonces fausses ou trompeuses, les tentatives de fraude, le spam, la collecte des données d'autres utilisateurs et toute utilisation qui perturbe le service sont interdits et peuvent être signalés aux autorités. Vous pouvez bloquer un utilisateur à tout moment, pour qu'il ne puisse plus vous contacter et que vous ne voyiez plus ses annonces, et signaler les utilisateurs ou contenus abusifs avec le bouton Signaler : nous examinons chaque signalement.

Responsabilité

Nous faisons de notre mieux pour qu'AutoHub reste disponible et sûr, mais nous ne pouvons pas garantir un service ininterrompu. AutoHub n'est pas responsable des transactions entre utilisateurs, sauf faute de notre part. Rien dans ces conditions ne limite vos droits de consommateur.

Modifications et droit applicable

Nous pouvons modifier ces conditions ; nous vous informerons des changements importants avant leur entrée en vigueur. Ces conditions sont régies par le droit belge. En cas de litige, écrivez-nous d'abord ; les tribunaux de [Bruxelles] sont compétents, sous réserve des règles impératives protégeant les consommateurs.

Responsable du traitement

[Nom de la société], [adresse], est responsable du traitement de vos données personnelles sur AutoHub. Contact pour les questions de vie privée : privacy@autohub.be [à confirmer].

Ce que nous collectons

Les données de compte (nom, e-mail, numéro de mobile si vous l'ajoutez, mot de passe sous forme chiffrée), les annonces et leurs photos, les messages échangés via AutoHub, les paiements des services payants (traités par notre prestataire, nous ne conservons pas les numéros de carte) et les données techniques (appareil, version de l'application, journaux) nécessaires au fonctionnement et à la sécurité du service.

Pourquoi nous les utilisons

Pour fournir le service que vous demandez (contrat), pour prévenir la fraude et sécuriser la plateforme (intérêt légitime), pour respecter nos obligations légales (comptabilité, demandes des autorités) et, uniquement avec votre consentement, pour vous envoyer des messages commerciaux.

Qui les reçoit

Les autres utilisateurs voient ce que vous choisissez de publier. Nous faisons appel à des prestataires pour l'hébergement, les e-mails, les SMS, les paiements et la traduction des annonces. Ils traitent les données uniquement sur nos instructions. Lorsque des données quittent l'Espace économique européen, elles sont protégées par les clauses contractuelles types de la Commission européenne. Parmi eux :

• Twilio envoie les codes de vérification par SMS à votre numéro de téléphone mobile.
• Resend distribue nos e-mails (confirmation du compte, réinitialisation du mot de passe, notifications).
• Stripe traite les paiements effectués sur le site (formules pour professionnels, promotions) ; nous ne conservons pas les numéros de carte.
• Stadia Maps affiche les cartes ; il reçoit les données techniques de chaque affichage de carte (adresse IP, zone affichée).
• DeepL traduit automatiquement le texte des annonces en français, en néerlandais et en anglais.
• Backblaze stocke les photos des annonces sur ses serveurs aux États-Unis.

Protection contre les robots (Cloudflare Turnstile)

AutoHub utilise Cloudflare Turnstile pour protéger l'inscription, les demandes de code par SMS et le passage à un compte professionnel contre les robots. Cloudflare traite des données techniques (adresse IP, signaux du navigateur et de l'appareil) uniquement pour cette vérification, en tant que sous-traitant, sans cookies publicitaires.

Addendum de confidentialité de Cloudflare Turnstile

Combien de temps nous les gardons

Tant que votre compte est ouvert, puis [jusqu'à 3 ans] à des fins de preuve, sauf les données comptables, conservées 7 ans comme la loi l'exige. Les annonces retirées sont supprimées après [12 mois]. Lorsque vous ouvrez un compte professionnel, nous conservons la date et l'adresse IP de votre déclaration de représentant comme preuve, pendant toute la durée de vie du compte. Lorsque vous supprimez votre compte, les avis que vous avez rédigés restent sur le profil des vendeurs, sans votre nom.

Vérification des vendeurs professionnels

Un professionnel peut demander le badge « Pro vérifié ». Finalité : vérifier que la personne qui gère le compte représente l'entreprise. Base légale : votre consentement, donné lors de l'envoi de la demande. Ce que nous collectons : un extrait officiel du registre des entreprises, une pièce d'identité d'un dirigeant ou gérant (vous pouvez masquer votre numéro de registre national et votre photo) et, si nécessaire, un mandat signé par un dirigeant. Qui y a accès : uniquement les administrateurs d'AutoHub ; les fichiers sont chiffrés et ne sont jamais transmis à des tiers. Conservation : les documents sont supprimés dès que la demande est traitée (acceptée ou refusée), et au plus tard 30 jours après son envoi ; nous ne gardons que la décision, sa date et le type des documents envoyés. Vos droits : vous pouvez retirer votre consentement à tout moment en annulant la demande dans les paramètres de votre entreprise, ce qui supprime immédiatement les documents.

Vos droits

Vous pouvez accéder à vos données, les rectifier, les supprimer ou les récupérer, vous opposer à leur utilisation ou retirer votre consentement à tout moment en nous écrivant. Si notre réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez introduire une plainte auprès de l'Autorité de protection des données (www.autoriteprotectiondonnees.be). Vous pouvez aussi supprimer vous-même votre compte à tout moment dans les paramètres de l'app.

Ce que nous stockons sur votre appareil

Uniquement ce dont AutoHub a besoin pour fonctionner : votre session de connexion, vos choix de langue et d'apparence, et les favoris enregistrés avant de vous connecter. Ces éléments sont strictement nécessaires et ne requièrent pas de consentement.

Mesure d'audience et publicité

Nous n'utilisons pas de cookies publicitaires. Si nous ajoutons une mesure d'audience ou d'autres outils facultatifs, nous vous demanderons d'abord votre consentement et vous pourrez changer d'avis à tout moment. [Liste des outils à compléter.]

Gérer le stockage

Vous pouvez supprimer ces données depuis les réglages de votre navigateur ou en vous déconnectant. Certaines fonctions, comme rester connecté, ne marchent pas sans elles.